MODALITÉS ET CONDITIONS DE COOPÉRATION

§1 Informations générales

Les présentes modalités définissent les conditions de coopération entre l'entreprise Mart’s Martyna Konowrocka (ci-après dénommée "l'Entrepreneur", en abrégé "Mart's") et une entreprise (ci-après dénommée "le Client") qui passe une commande de produits en coton (ci-après dénommés "Produits").

La société Mart's Martyna Konowrocka, ul. Słoneczna 2, 05-270 Marki, NIP 125-133-10-02 est le propriétaire de la marque Mart's Bags.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes et livraisons effectuées par Mart's Martyna Konowrocka. Les dispositions contestées de l'auteur de la commande qui dérogent aux conditions de vente, de livraison et de paiement ne seront reconnues sous réserve que leur validité ait été confirmée et acceptée par écrit par le contractant.

Tous les arrangements supplémentaires conclus entre le contractant et l'acheteur pour faciliter l'exécution du contrat conclu doivent être faits par écrit. 

§ 2 Commandes

Mart's n'accepte que les commandes passées par écrit ou par voie électronique.

1. La préparation du formulaire de commande nécessite les informations suivantes : nom complet du donneur d'ordre avec l'adresse du siège social, numéro NIP, numéro de téléphone, nom et prénom et adresse électronique de la personne de contact, adresse de livraison. Le fait de passer une commande équivaut à l'acceptation par l'acheteur de toutes les dispositions contenues dans les conditions de coopération.
2. Le processus de production ne commence pas avant que Mart's n'envoie à l'Acheteur, par e-mail, la confirmation de la commande ainsi que la visualisation de l'impression réalisée sur le produit. L'Acheteur est tenu de vérifier l'exactitude des données de la commande et du modèle. Par acceptation, on entend l'approbation de l'ensemble du projet pour la production, tant au niveau des graphiques que du texte.
3. Après avoir reçu la confirmation de la commande de la part de Mart's, aucune modification de la visualisation ou du prototype accepté ne sera possible.
4. Le Client déclare avoir acquis et détenir les droits d'auteur et les droits voisins de tous les contenus (marques) dans le domaine et les domaines d'utilisation permettant, conformément à la loi, leur placement sur les marchandises de la manière spécifiée dans la commande ou le contrat, et qu'ils sont exempts de tout vice juridique et ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne constituent pas un acte de concurrence déloyale. Le Client est entièrement responsable des dommages à cet égard (dans le cas où des réclamations seraient formulées à l'encontre de Mart's, le client s'engage à satisfaire directement ces réclamations ou à rembourser à Mart's l'équivalent des montants ou autres services que Mart's a dû fournir pour satisfaire ces réclamations. Le Client est également responsable des frais juridiques de Mart's.  Le Client autorise par la présente Mart's à exercer les droits d'auteur et les droits connexes susmentionnés dans toute la mesure de ces droits, uniquement et exclusivement aux fins de l'exécution de la commande ou du contrat.
5. En passant une commande, le Client consent à l'utilisation de la photographie du produit commandé ainsi que des marques de commerce et autres marquages à des fins de marketing de l'Entrepreneur, en particulier pour une utilisation dans le portefeuille de l'Entrepreneur, ce qui inclut le droit illimité de l'Entrepreneur de mettre cette photographie du produit à la disposition du public, en particulier sur Internet, pour une période illimitée.

§3 Exécution de la commande

En principe, les commandes (concernant les modèles de l'offre actuelle de Mart’s) sont réalisées dans un délai de 15 à 20 jours ouvrables à compter du moment de l'acceptation de la commande pour réalisation après acceptation préalable de la visualisation électronique ou de l'échantillon. De plus, le délai de réalisation est déterminé chaque fois par le département des ventes en même temps que les autres conditions de la commande. La date de livraison des marchandises commandées est donnée à titre indicatif et ne doit pas être considérée comme une date définitive, elle peut différer de celle indiquée sur le bon de commande de +/-2 jours ouvrables.

L'Entrepreneur stipule que le non-respect du délai précédemment convenu comme date finale ne constitue pas un motif de plainte - en particulier lorsque le retard n'est pas imputable à Mart’s Bags.

Le Client reconnaît que l'Entrepreneur n'est responsable de tout dommage qu'à hauteur de la valeur du matériel. Mart's n'est pas responsable de l'impossibilité d'exécuter la commande à temps pour des raisons objectives.

§4 Échantillons

Il est possible de se familiariser avec l'offre et la qualité des produits Mart's grâce à une présentation, au prêt de projets antérieurs ou encore à l'achat de modèles.

Les frais d'expédition du produit sont à la charge du client.

Après avoir approuvé la commande, il est possible d'envoyer une photo du premier produit imprimé à l'adresse e-mail afin de confirmer la conformité de l'impression avec la visualisation.

Il est possible de réaliser un prototype des produits avant de passer commande. Ce service est payant : Échantillon de produit sans impression. Prix par 1 pièce : 30 PLN net/pièce.

Produit échantillon avec surimpression 1-4 couleurs : 120 PLN net/pièce.

Surimpression 5-8 couleurs, CMYK : 220 PLN net/pièce.

Le délai de traitement est fixé individuellement par le département des ventes.

Les frais d'expédition du produit sont à la charge de l'acheteur.

Après avoir approuvé la commande il est possible pour le Client de recevoir une photo du premier produit imprimé à l'adresse e-mail afin de confirmer la compatibilité de la surimpression avec la visualisation. Dans le cas où le Client n'enverrait pas de commentaires factuels concernant l'empreinte dans un délai convenu individuellement avec I'Entrepreneur, mais ne dépassant pas ____ jours à partir de la date de réception de l'image par e-mail, il sera considéré que le produit a été prototypé et les frais de réalisation d'un échantillon seront facturés (voir art. 2b.).

Si le Client, dans le cadre d'un accord individuel avec l'Entrepreneur, apporte des modifications au design, des frais de réalisation d'un échantillon seront facturés (voir art. 2b.) ainsi que des frais de préparation de l'impression d'un montant de 50 PLN net par 1 couleur de l'impression à 1 emplacement.

En cas d'annulation de la commande, le Client paiera le produit échantillon (voir art. 2b.) et les frais de préparation de la sérigraphie à hauteur de 50 PLN net par 1 couleur de l'impression à 1 emplacement. La facture de ce service sera émise en cas d'annulation de la commande.

§5 Livraison

L'Entrepreneur a le droit de livrer jusqu'à 5% de moins que la quantité requise spécifiée dans la commande. La facture de TVA sera alors corrigée en fonction de cette modification.

Les livraisons sont effectuées par l'intermédiaire de la société de messagerie UPS ou par transport personnel. Les frais de livraison sont convenus individuellement. Les prix indiqués ne comprennent pas l'assurance, les droits de douane et les éventuelles taxes et autres frais publics et juridiques.

Le mode d'emballage et le nombre de colis, leur poids et leurs dimensions sont précisés par L'Entrepreneur au plus tard deux jours avant la livraison prévue.

Si tel est le cas, le Client est tenu de rédiger un protocole de dommages en présence du coursier et de conserver la lettre de voiture ; si possible, il faut prendre des photos de l'envoi endommagé. Dans le cas de la livraison d'un colis endommagé, L'Entrepreneur doit être immédiatement informé.

§6 Paiement

La condition de l'acceptation d'une commande pour exécution, sauf indication contraire, est le versement d'un acompte par le Client sur la base d'une facture anticipée d'un montant de 100% de la valeur brute à partir du moment de la réception de la confirmation de l'acceptation de la commande. Par versement, il faut entendre enregistrement de ce montant sur le compte de la société Mart’s.

Le report de la date de paiement est possible après accord individuel avec le département des ventes. Pour les commandes supérieures à 10 000 PLN, une garantie supplémentaire sous forme de paiement anticipé est requise. Le non-règlement des obligations dans les délais entraîne la transformation du mode de paiement en paiement anticipé et peut entraîner la suspension de l'envoi de la commande suivante jusqu'au règlement de l'arriéré.

§7 Réclamations

Seules les marchandises endommagées, livrées dans un emballage ne présentant aucun signe de détérioration ou les marchandises non conformes à la commande passée par le client peuvent faire l'objet d'une réclamation.

Si les marchandises livrées ne sont pas conformes à la commande confirmée, Mart's n'est tenu que de compléter les éventuelles lacunes ou de remplacer les marchandises défectueuses.

La plainte doit être présentée par écrit ou par voie électronique au plus tard 7 jours après la livraison de l'envoi.

Le Client est tenu de vérifier la marchandise, en particulier si elle est conforme à la commande et à la visualisation confirmées. Si le Client constate des défauts dans les marchandises ou des écarts de quantité, il est tenu d'en informer l'Entrepreneur dans le délai indiqué et s'engage à fournir des détails sur les défauts et les manques en question. En cas de réclamation concernant la qualité, une documentation photographique des défauts de la marchandise est exigée.
Si des défauts sont constatés dans les marchandises, le Client est tenu de renvoyer les marchandises défectueuses au siège de Mart's, aux frais de l'Entrepreneur, sauf accord contraire entre les Parties.

L'Entrepreneur se réserve la possibilité que des différences de teintes et de poids de coton existent entre les différentes livraisons. La couleur peut différer légèrement de celle présentée sur le site www.torby-bawelniane.pl et les coloris Pantone indiqués sont approximatifs et ne sont mentionnés qu'à titre indicatif.
Nous nous réservons le droit de proposer une variation de +/- 1 cm des dimensions des sacs individuels dans une même livraison.

La position d'une impression sur un produit dans une même livraison peut varier de +/- 1 cm. Les couleurs imprimées peuvent ne pas refléter à 100% la teinte Pantone Solid Coated sélectionnée. Les couleurs Pantone Solid Coated ne sont que des valeurs approximatives auxquelles le contractant s'efforcera de se rapprocher le plus possible.

Le tissu de coton est un matériau absorbant, l'effet final dépend de la couleur de la base et de sa structure. A la demande du client, il est possible d'accepter la surimpression. À cette fin, veuillez contacter le département des ventes.

Le lavage à la main à 30 degrés Celsius est recommandé.

L'Entrepreneur se réserve toutefois la possibilité que le tissu rétrécisse de 8 à 15 % après le lavage.Lors de la production et du transport du coton en couleur naturelle, des plis du tissu peuvent apparaître. Compte tenu de la nature du tissu, ils ne peuvent pas être retirés et leur présence ne peut pas être à l'origine d'une réclamation.

La réclamation sera traitée dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la demande. En cas de rejet de la réclamation, les frais de renvoi des marchandises défectueuses sont à la charge du Client.

La responsabilité de Mart's pour les défauts de la marchandise ne couvre que les dommages résultant d'un comportement fautif de l'Entrepreneur. La responsabilité de Mart's n'inclut pas les dommages dits indirects et les pertes de profits.  Par ailleurs, la responsabilité de Mart sera toujours limitée au prix net payé par le Client pour les marchandises réclamées. Toute autre demande de dommages et intérêts de la part du Client est exclue. Toute responsabilité de l'Entrepreneur allant au-delà des dispositions des présentes conditions générales est exclue, en particulier la responsabilité légale au titre de la garantie des défauts physiques.

Lorsque les marchandises ont été revendues ou transférées à un client ultérieur, la responsabilité des éventuels défauts de qualité et de quantité est transférée au Client. Le Client est tenu d'inspecter les marchandises avant de les remettre à un tiers. Il en va de même pour les marchandises remises au marquage par des tiers.

L'Entrepreneur n'est responsable envers le Client que de l'exécution de la commande. Les plaintes déposées par des tiers ne sont pas prises en considération.

§8 Retour des produits et résiliation du contrat

Toutes les marchandises proposés par Mart's sont des articles non manufacturés, fabriqués à la demande du Client après avoir passé une commande par ce dernier et après acceptation de la visualisation préliminaire (impression individuelle, couleur du matériel, taille), par conséquent le Client ne bénéficie pas d'un droit de retour et de résiliation du contrat.

§9 Dispositions finales

Dans les matières non réglées par les dispositions susmentionnées, les dispositions du Code civil sont applicables.

Tout litige résultant de l'application des présentes conditions générales sera réglé à l'amiable. En cas d'absence d'accord, un litige sera réglé par un tribunal de droit commun compétent pour le siège social de Mart's.

Le Client, en passant une commande d'achat des produits ou une commande de marquage des produits chez Mart's, déclare accepter les conditions de coopération mentionnées ci-dessus.

Mart's Martyna Konowrocka

05-270 Marki, ul. Słoneczna 2

tel. +48 787 340 123 

e-mail: info@martsbags.com

www.martsbags.com www.bagontheback.eu